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Programme de rÉcompenses MISSION MODE
de Penningtons
ModalitÉs et conditions

Aperçu

1. Les Modalités et conditions suivantes (collectivement, les « Modalités »), décrivent et régissent le Programme MISSION MODE de Penningtons (le « Programme »). Ces Modalités remplacent et ont préséance sur toutes modalités et conditions relatives aux précédents programmes de récompenses Penningtons. Ces Modalités et ce Programme entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

2. Le Programme est un programme de récompenses offert aux clients par Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans »), seulement par l'entremise de sa division Penningtons (« Penningtons ») aux clients de Penningtons se procurant de la marchandise dans les magasins Penningtons (les « Magasins » ou individuellement le « Magasin ») et/ou sur le site web www.penningtons.com (le « Site Web »). La participation à ce Programme permet aux clients d'obtenir des récompenses basées sur le montant de leurs achats, avant taxes, avant les frais d'expédition et après les réductions. Une fois un certain seuil d'achat atteint par le client, il ou elle peut recevoir des coupons-récompense lui offrant un rabais en dollars applicable aux achats ultérieurs de marchandise Penningtons.

Comment devenir Membre

3. L'adhésion au Programme est gratuite; aucun achat initial n'est requis pour devenir Membre.

4. Les clients désirant devenir Membre du Programme doivent remplir et soumettre (correctement, de façon complète et lisible)
un formulaire d'adhésion au Programme disponible dans tous les Magasins ou sur le site web du Programme :
www.missionmode.penningtons.com. L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays, état, province ou territoire où elle réside ou ayant obtenu le consentement du parent ou tuteur légal.

5. Le client dont le formulaire d'adhésion a été reçu, traité et approuvé par Penningtons (le « Membre ») se verra émettre une carte de membre du Programme MISSION MODE de Penningtons (la « Carte Mission mode ») (soit en magasin, dans le cas où le client remplit le formulaire en magasin, soit par la poste, dans le cas où le formulaire est soumis en ligne). La Carte Mission mode sera enregistrée sous le nom du Membre et un compte comportant un numéro de compte unique sera créé sous le nom du Membre (le « Compte »). Seul le Membre peut jouir de l'utilisation de la Carte Mission mode enregistrée en son nom.

6. La Carte Mission mode n'est pas une carte de débit, ni une carte de crédit, ni une carte-cadeau prépayée et n'a aucune valeur monétaire ou d'échange. La Carte Mission mode demeure la propriété de Penningtons et peut être révoquée à tout moment par Penningtons à sa discrétion exclusive. Penningtons se réserve le droit de révoquer une Carte Mission mode dans le cas d'une violation de ces Modalités par le Membre, d'un abus du Programme par un Membre, d'une fraude et/ou de toute autre action jugée par Penningtons comme étant contraire au Programme ou à l'intérêt de ses Membres.

7. Les Membres doivent fournir des renseignements exacts. Penningtons n'est pas responsable de toute communication postale ou électronique mal acheminée, ce qui inclut tout avis relatif à ces Modalités ou toute conséquence en faisant suite lorsque l'information fournie par un Membre est inexacte ou n'est plus valide. Si Penningtons est d'avis que certains renseignements relatifs au Membre sont inexacts, elle pourra communiquer avec le Membre. Penningtons se réserve le droit d'annuler tout Compte à l'égard duquel les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets, ainsi que de bloquer le Compte et d'annuler les points qui s'y rapportent. Penningtons se réserve le droit de refuser d'émettre un Compte à toute personne qui ne se conforme pas aux procédures d'inscription établies.

Obtention de points Mission mode et de coupons-récompense

8. L'adhésion au Programme permet au Membre d'obtenir des points Mission mode Penningtons (« points »). Le Membre obtiendra vingt (20) points par dollar net dépensé lors de tous ses achats en magasin et en ligne de marchandise Penningtons, après les réductions et retours (voir paragraphe 12 ci-dessous), avant les taxes et les frais de port et manutention, pendant la période de
12 mois entre le 1er septembre et le 31 août de toute année civile (l'« Année du Programme »). LES POINTS PEUVENT ÊTRE ACCUMULÉS, MAIS TOUT POINT NON ÉCHANGÉ LORS DE TOUTE ANNÉE DU PROGRAMME EXPIRERA LE 31 AOÛT DE LADITE ANNÉE DU PROGRAMME. LES SOLDES DE POINTS SONT CONSÉQUEMMENT REMIS À ZÉRO LE 1ER SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNÉE. LORSQU'ILS ACHÈTENT EN MAGASIN, LES MEMBRES DOIVENT PRÉSENTER LEUR CARTE MISSION MODE OU FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS À LA CONSEILLÈRE EN VENTE; LORSQU'ILS ACHÈTENT SUR LE SITE WEB, LES MEMBRES DOIVENT FOURNIR LEUR NUMÉRO DE CARTE MISSION MODE EN MAGASIN AFIN D'ACCUMULER DES POINTS ET DE JOUIR DES AVANTAGES DU PROGRAMME.

9. Une fois que le solde de points du Membre atteint l'un des seuils de points éligibles à une récompense au cours de l'année du Programme, le Membre a droit à un des coupons-récompense Mission mode Penningtons suivants, échangeable dans tout magasin Penningtons :

a. Une récompense d'une valeur de 15 $ si le solde du Membre atteint 5 000 points, en plus d'obtenir automatiquement le statut de COMPLICE (voir paragraphe 16 ci-dessous);
b. Une récompense d'une valeur de 20 $ si le solde du Membre atteint 10 000 points, en plus d'obtenir automatiquement le statut d'ENVOYÉE SPÉCIALE (voir paragraphe 17 ci-dessous);
c. Une récompense d'une valeur de 25 $ si le solde du Membre atteint 15 000 points.

10. Le Compte d'un Membre peut être fermé à la discrétion de Penningtons si aucun point n'est accumulé lors d'une période de 24 mois consécutifs. En pareil cas, tout point associé au Compte du Membre sera perdu.

11. Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Les points ne peuvent être cédés, échangés, transférés, achetés ni donnés; en pareil cas, les points deviennent nuls.

12. Les retours et/ou échanges seront honorés selon les politiques de retour et d'ajustement de prix de Penningtons décrites sur le Site Web. Lors d'un retour et/ou d'un échange, les points seront déduits automatiquement du Compte utilisé lors de l'achat d'origine.

Conditions relatives aux coupons-récompense

13. Les coupons-récompense doivent être échangés à l'intérieur des trois (3) mois suivant leur émission, lors d'un seul achat en magasin de marchandise Penningtons. Les coupons-récompense doivent être présentés et remis au moment de l'achat. Aucune reproduction ou autre copie ne sont acceptées. Les coupons-récompense ne peuvent s'appliquer à l'achat de cartes-cadeaux ou à la marchandise achetée antérieurement. Penningtons n'est pas responsable pour la perte ou le vol de certificats. Les coupons-récompense ne peuvent être échangés contre de l'argent. Des restrictions additionnelles peuvent s'appliquer. Les coupons-récompense seront émis par la poste aux Membres éligibles quatre (4) fois par année. LES COUPONS-RÉCOMPENSE NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS LORS D'ACHATS EFFECTUÉS EN LIGNE.

14. Les points du Programme ou tout autre récompense ou avantage relatif au Programme peuvent être assujettis aux impôts et taxes telles que la TPS, la TVP ou la TVH. Toute obligation fiscale y compris, sans limitation, la divulgation en lien avec l'obtention ou l'utilisation des points du Programme ou de toute autre récompense ou avantage offert en lien avec le Programme relève de la responsabilité exclusive du Membre. Reitmans n'est aucunement responsable de quelconque conséquence fiscale liée à la participation du Membre au Programme.

Avantages additionnels

15. La participation au Programme donne aussi droit aux avantages suivants :

a. Un cahier mode saisonnier accompagné d'un livret renfermant diverses offres, dès l'émission de la carte Mission mode;
b. L'accès à des stylistes Penningtons lors des journées de reconnaissance;
c. Des offres exclusives Mission mode;
d. La participation à la « Ligne de conseils Mission mode »;
e. Le préavis par courriel de nouveaux produits ou de promotions Penningtons;
f. Une surprise offerte pendant le mois d'anniversaire du Membre;
g. L'éligibilité à recevoir d'autres avantages, offres spéciales et promotions provenant de partenaires associés au groupe
de marketing croisé de Penningtons;
h. L'éligibilité à participer à des concours offerts seulement aux Membres.

Statut et avantages ENVOYÉE SPÉCIALE

16. Les Membres accumulant plus de 5 000 points à l'intérieur d'une année du Programme obtiennent le statut d'ENVOYÉE SPÉCIALE pour le reste de l'Année du Programme et pour l'Année du Programme subséquente. Le statut d'ENVOYÉE SPÉCIALE sera perdu si le Membre n'accumule pas 5 000 points lors de l'Année du Programme subséquente. En plus des avantages décrits ci-dessus, les Membres de statut ENVOYÉE SPÉCIALE obtiennent aussi les avantages d'ENVOYÉE SPÉCIALE suivants (lors du reste de l'année du Programme et lors de l'année du Programme subséquente) :

a. Des offres promotionnelles personnalisées envoyées par la poste, tels des rabais ou coupons;
b. Un accès exclusif au site web ENVOYÉE SPÉCIALE, où les membres ayant le statut d'ENVOYÉE SPÉCIALE peuvent acheter en primeur certains produits avant qu'ils ne soient offerts au public; et
c. Une ou des journées de magasinage supplémentaires pour certains soldes d'une durée limitée.

Statut et avantages AGENTE SECRÈTE

17. Les Membres accumulant plus de 10 000 points à l'intérieur d'une année du Programme obtiennent le statut d'AGENTE SECRÈTE pour le reste de l'Année du Programme et pour l'Année du Programme subséquente. Le statut d'AGENTE SECRÈTE sera perdu si le Membre n'accumule pas 10 000 points lors de l'Année du Programme subséquente. En plus des avantages décrits ci-dessus, les Membres de statut AGENTE SECRÈTE obtiennent aussi les avantages suivants (lors du reste de l'année du Programme et lors de l'année du Programme subséquente) :

a. Deux (2) coupons donnant droit à la livraison gratuite lors d'achats effectués en ligne;
b. Des événements en magasin où les membres ayant le statut d'AGENTE SECRÈTE peuvent acheter en primeur certains produits avant qu'ils ne soient offerts au public;
c. D'autres événements, tels que des ouvertures de magasin, des lancements de produits, ou des consultations avec des stylistes, dont l'accès est réservé aux membres ayant le statut d'AGENTE SECRÈTE; et
d. Pour les dix (10) membres au statut d'AGENTE SECRÈTE qui ont accumulé le plus de points lors d'une Année de Programme, un cadeau choisi par Penningtons d'une valeur approximative de cinq cents dollars (500?$).

Cartes VIP perdues ou volées

18. Le Membre dont la Carte Mission mode est perdue ou volée doit en avertir Penningtons immédiatement. Advenant la perte ou le vol d'une Carte Mission mode, le solde de points accumulés et non échangés demeurera inchangé et sera transféré au nouveau Compte du Membre. Les Membres reconnaissent et acceptent que Penningtons ne sera aucunement responsable de tout échange de points effectué à l'aide d'une Carte Mission mode perdue ou volée.

Changements au programme

19. Penningtons se réserve le droit, de temps à autre, de modifier ces Modalités, ou de modifier ou de mettre fin au Programme (y compris, mais non de façon limitative, toute récompense, tout coupon-récompense et/ou tout autre avantage offert en lien avec le Programme, le seuil de points, les conditions relatives aux coupons-récompense et les conditions pour obtenir le statut de Membre ou des statuts COMPLICE, ENVOYÉE SPÉCIALE ou AGENTE SECRÈTE), et ce à sa discrétion exclusive et en tout temps.

20. Advenant toute modification importante de ces Modalités ou du Programme, un avis écrit sera fourni aux clients de Penningtons et aux Membres au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de ces modifications et sera affiché en magasin, dans tous les magasins et en ligne sur le site web, et/ou, à la discrétion exclusive de Penningtons, peut être directement envoyé aux clients de Penningtons et aux Membres par courriel, par la poste ou par toute autre forme d'envoi. Un tel avis contiendra tous les détails relatifs à la nature des modifications effectuées. Advenant la cessation de ces Modalités et/ou du Programme, un avis écrit sera fourni aux clients de Penningtons et aux Membres au moins trente (30) jours avant ladite cessation.

21. Les Membres peuvent décider d'annuler leur adhésion au Programme à tout moment en fournissant un avis écrit à Penningtons, à l'adresse indiquée ci-dessous. Advenant l'annulation de l'adhésion au Programme par le Membre, tous les points offerts et accumulés propres à ce Compte seront nuls.

Avis de non-responsabilité

22. LE MEMBRE ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PERTE, DÉPENSE, DOMMAGE, RÉCLAMATION, COÛT, ACTION, CAUSE D'ACTION, PRÉJUDICE CAUSÉ OU RÉPUTÉ AVOIR ÉTÉ CAUSÉ PAR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME, L'UTILISATION OU LE MÉSUSAGE DE LA CARTE VIP, DES CERTIFICATS-RÉCOMPENSE OU DE TOUT AUTRE PRIX OU AVANTAGES ACCORDÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DÉPLACEMENTS, SI APPLICABLE). DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE MEMBRE DÉGAGE REITMANS (CANADA) LIMITÉE ET SES DIVERSES DIVISIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SA DIVISION PENNINGTONS, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, CONSEILLERS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, ACTIONNAIRES ET LEURS REPRÉSENTANTS, DE TOUTE FORME DE DOMMAGE, DROIT, RÉCLAMATION, COÛT ET ACTION DE TOUTE NATURE SURVENANT EN LIEN AVEC LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES ET LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR LA VIOLATION DES DROITS À LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ D'UN MEMBRE, LA DIFFAMATION OU L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE.

23. DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ET SANS LIMITATION À LA PORTÉE GÉNÉRALE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS » PAR REITMANS, SANS AUCUNE CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. EN AUCUN CAS REITMANS N'EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CORRÉLATIFS, QUELS QU'EN SOIT LA CAUSE, SURVENANT OU PAS DANS LE CADRE DU PROGRAMME. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES PEUVENT NE PAS PERMETTRE DES RESTRICTIONS RELATIVES AUX GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS PRÉJUDICES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À UN MEMBRE, CERTAINS OU TOUS LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION OU DE RESTRICTION CI-HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER; LE MEMBRE POURRAIT AUSSI JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. POUR LES BESOINS DE CETTE SECTION, « REITMANS » INCLUT REITMANS ET SES ENTITÉS RESPECTIVES, FILIALES, AGENTS, MANDATAIRES, CONSEILLERS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, MEMBRES DE LA DIRECTION, ACTIONNAIRES ET LEURS REPRÉSENTANTS.

Confidentialité

24. Penningtons recueille des renseignements personnels des Membres, y compris, mais non de façon limitative, les prénoms et noms, date de naissance, numéros de téléphone, adresses courriel, adresse postale, information sur les achats conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Penningtons disponible sur le site web. Penningtons reconnaît qu'il importe de conserver les renseignements personnels de manière responsable afin de les protéger de la perte, du vol, de l'accès non autorisé, de la divulgation, de la reproduction, de l'utilisation ou de la modification. Rendez-vous sur le site web ou adressez-vous à l'une de nos conseillères afin d'obtenir un exemplaire de la Politique de protection des renseignements personnels.

Coordonnées

25. Le Membre doit s'assurer que les coordonnées fournies sont exactes afin de s'assurer que les renseignements relatifs au Programme soient acheminés à la bonne adresse. Il revient au Membre la responsabilité exclusive d'avertir Penningtons, en lui écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous, de tout changement d'adresse ou autre coordonnée. Penningtons n'est pas responsable de toute communication postale ou électronique mal acheminée, ce qui inclut tout avis relatif à ces Modalités ou
toute conséquence en faisant suite lorsque l'information fournie par un Membre est inexacte ou n'est plus valide.

26. L'adresse ou toute autre coordonnée d'un Membre peut être mise à jour :
En magasin, dans tout magasin Penningtons.
En écrivant à :
Reitmans (Canada) Limitée 250, rue Sauvé Ouest, Montréal (Québec) H3L 1Z2 ;
À L'ATTENTION DE : Service à la clientèle de Penningtons
par téléphone :
Service à la clientèle
1-866-388-4785
par le site web :
www.missionmode.penningtons.com

Des questions ou des commentaires relatifs au Programme?

27. Adressez-vous à l'un de nos représentants en magasin ou contactez-nous par téléphone au 1 866 388-4785 ou par courriel au www.penningtons.com afin de nous soumettre questions et commentaires.

Acceptation des Modalités et conditions

28. En apposant sa signature au formulaire d'adhésion du Programme Mission mode Penningtons, que ce soit en personne ou de façon électronique et/ou en utilisant la Carte Mission mode pour la première fois, chaque Membre atteste qu'il ou elle (i) a atteint l'âge de la majorité dans le pays, l'état, la province ou le territoire dans lequel il réside (ou a obtenu le consentement du parent ou tuteur légal), (ii) a lu, compris et s'engage à se conformer à ces Modalités, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, Modalités avec lesquelles le Membre sera lié, (iii) consent à ce que Penningtons recueille et utilise ses renseignements personnels dans la mesure élaborée par la Politique de protection des renseignements personnels.

29. Pour plus de certitude, l'utilisation de la Carte Mission mode à tout moment après que ces Modalités soient modifiées est réputée comme le consentement et l'acceptation desdites Modalités révisées. Nonobstant tout autre article de ces Modalités, la publication des Modalités sur le site web est réputée constituer un avis de ces Modalités, lorsqu'un tel avis est requis ou permis par les présentes. Les Modalités du Programme courantes sont publiées sur le site web. Le Membre peut aussi demander un exemplaire des Modalités à une conseillère en magasin.

Généralités

30. Nonobstant les Membres du Programme qui résident au Québec, ces Modalités sont régies par les lois de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Nonobstant les Membres du Programme qui résident au Québec, tous les Membres reconnaissent et acquiescent la compétence juridictionnelle de l'Ontario. Pour les Membres du Programme qui résident au Québec, ces Modalités sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Pour les Membres du Programme qui résident au Québec, tous les Membres acquiescent la compétence juridictionnelle du Québec.

31. Les présentes Modalités constituent l'entente intégrale relativement au Programme entre chaque Membre et Penningtons.

32. Toute exonération accordée par Penningtons à l'exécution, à l'acceptation ou au respect intégral de l'une ou plusieurs des Modalités ci-incluses par un Membre, qu'elle soit expresse ou implicite, ne sera valable qu'à l'égard des Modalités précisées; cette exonération ne doit nullement être considérée comme une renonciation par Penningtons à ses droits ou recours qui résulteraient du non-respect des Modalités précisées aux présentes, de leur inexécution ou du refus de s'y conformer. Aucun retard ni aucune omission par Penningtons dans l'exercice de ses droits ou recours en vertu des présentes ne doivent être considérés comme une renonciation générale à tout autre droit ou recours.

33. Les dispositions de ces Modalités peuvent être séparées et si quelque disposition de ces modalités est reconnue invalide ou inexécutable, cela n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions de ces Modalités.

34. Les employés de Reitmans et de sa division Addition Elle ne sont pas admissibles à devenir membre du Programme.

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